Art. 1553, Code de procédure civile

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Art. 1553, Code de procédure civile

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L8368IRD

                    Le technicien joint à son rapport, si les parties et, le cas échéant, le tiers intervenant le demandent, leurs observations ou réclamations écrites. 

 Il fait mention dans celui-ci des suites données à ces observations ou réclamations.

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Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Procédure participative, révolution ou tentative d'adaptation ? » / textes / lexbase droit privé - archive n°472 du 9 février 2012 Abonnés

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