Art. 1552, Code de procédure civile

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L8367IRC

                    Tout tiers intéressé peut, avec l'accord des parties et du technicien, intervenir aux opérations menées par celui-ci. Le technicien l'informe qu'elles lui sont alors opposables.
                

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Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Procédure participative, révolution ou tentative d'adaptation ? » / textes / lexbase droit privé n°472 du 9 février 2012 Abonnés

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