Art. 1496, Code de procédure civile

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Art. 1496, Code de procédure civile

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L2224IP3

Le délai pour exercer l'appel ou le recours en annulation ainsi que l'appel ou le recours exercé dans ce délai suspendent l'exécution de la sentence arbitrale à moins qu'elle soit assortie de l'exécution provisoire.

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