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Art. 1490, Code de procédure civile
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L2231IPC
L'appel tend à la réformation ou à l'annulation de la sentence.
La cour statue en droit ou en amiable composition dans les limites de la mission du tribunal arbitral.
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les modes alternatifs : arbitrage / TITRE « La sentence d’arbitrage interne » Abonnés