Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « La bonne administration de la justice arbitrale en droit OHADA » / doctrine / lexbase afrique-ohada n°43 du 15 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Contentieux de l’évaluation des droits sociaux : le tribunal arbitral face à l’article 1843-4 du Code civil » / jurisprudence / lexbase affaires n°570 du 25 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « Les relations entre conciliation et arbitrage » / le point sur... / lexbase droit privé n°637 du 17 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Exonération des indemnités de licenciement prononcées par sentence arbitrale : quand l'arbitre se fait juge » / jurisprudence / lexbase fiscal n°492 du 5 juillet 2012 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les modes alternatifs : arbitrage / TITRE « Les règles de fond de la sentence arbitrale » Abonnés
Cité dans Procédure civile / ETUDE : Les modes alternatifs : arbitrage / synthèse Abonnés