Art. 1466, Code de procédure civile

Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « Le respect de l'ordre public international de fond ne peut être conditionné par l'attitude d'une partie devant le tribunal arbitral » / brèves / lexbase droit privé n°916 du 15 septembre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « Le défaut d’indépendance et d’impartialité de l'arbitre constitue-t-il, au-delà ou au lieu d’une question d’irrégularité de constitution du tribunal arbitral, une violation de l’ordre public ? » / jurisprudence / lexbase droit privé n°876 du 9 septembre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « Panorama de jurisprudence en matière d’arbitrage (décisions de l'année 2020) » / chronique / lexbase droit privé n°860 du 1 avril 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « Condition de la recevabilité d’éléments nouveaux devant le juge de l’annulation en matière d’arbitrage » / brèves / lexbase droit privé n°847 du 10 décembre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « L’invocation par une partie du caractère pathologique d’une clause compromissoire emporte nécessairement contestation de la composition du tribunal arbitral » / brèves / lexbase droit privé n°817 du 19 mars 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Grief procédural devant la juridiction arbitrale » / brèves / lexbase droit privé n°695 du 20 avril 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/périmètre du droit / TITRE « La croyance légitime en l'engagement compromissoire du cocontractant » / jurisprudence / lexbase avocats n°213 du 7 avril 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « Appréciation de l'inapplicabilité d'une clause d'arbitrage à un litige » / brèves / le quotidien du 7 mars 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « Les relations entre conciliation et arbitrage » / le point sur... / lexbase droit privé n°637 du 17 décembre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « L'ordonnance par laquelle le juge d'appui désigne un arbitre n'est pas susceptible de recours, sauf en cas d'excès de pouvoir » / brèves / lexbase droit privé n°511 du 10 janvier 2013 Abonnés