Cité dans la RUBRIQUE droit international privé / TITRE « Consommateur/assuré : entre clause de juridiction et convention d’arbitrage » / jurisprudence / lexbase affaires n°755 du 27 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « Panorama de jurisprudence en matière d’arbitrage (décisions de l'année 2020) » / chronique / lexbase droit privé n°860 du 1 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Contentieux de l’évaluation des droits sociaux : le tribunal arbitral face à l’article 1843-4 du Code civil » / jurisprudence / lexbase affaires n°570 du 25 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Existence d'une clause d'arbitrage et saisine d'une juridiction étatique aux fins d'obtenir une mesure d'urgence » / brèves / lexbase droit privé n°687 du 9 février 2017 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les modes alternatifs : arbitrage / TITRE « Le principe compétence-compétence » Abonnés
Cité dans Procédure civile / ETUDE : Les modes alternatifs : arbitrage / synthèse Abonnés