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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Exonération des indemnités de licenciement prononcées par sentence arbitrale : quand l'arbitre se fait juge » / jurisprudence / lexbase fiscal n°492 du 5 juillet 2012 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les modes alternatifs : arbitrage / TITRE « La désignation du ou des arbitres » Abonnés