Art. 142, Code de procédure civile

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Quid de la demande de production forcée d’un pacte d’actionnaires présentée devant la juridiction de jugement et dans les procédures comportant une mise en état ? » / brèves / lexbase droit privé n°967 du 7 décembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « Chronique de droit de la copropriété - La jurisprudence des cours d’appel (février à avril 2019) » / chronique / lexbase droit privé n°786 du 13 juin 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Engagement disproportionné de la caution personne physique d'un débiteur bénéficiant d'un plan de sauvegarde : obligations du juge et des parties » / jurisprudence / lexbase affaires n°467 du 26 mai 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Entre limitation et extension du domaine de la justification fondée sur l'exercice des droits de la défense, la Cour de cassation cherche l'équilibre » / jurisprudence / lexbase droit privé n°448 du 14 juillet 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Limitation du domaine de la justification par l'exercice des droits de la défense : un salarié ne peut jamais voler des documents de l'employeur sauf pour se défendre dans un litige... prud'homal » / jurisprudence / lexbase droit privé n°363 du 17 septembre 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Le juge peut-il inviter d'office une partie à produire une pièce qu'elle détient ? » / brèves / le quotidien du 13 novembre 2006 Abonnés