Art. 1416, Code de procédure civile

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Point de départ du délai d’opposition de l’ordonnance d’injonction de payer non signifiée à personne en cas d’intervention d’un créancier à une procédure de saisie des rémunérations » / brèves / lexbase droit privé n°1002 du 14 novembre 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Le juge de l’exécution et les clauses abusives contenues dans le titre exécutoire » / textes / lexbase contentieux et recouvrement n°5 du 29 mars 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Réformer la signification ? » / point de vue... / lexbase contentieux et recouvrement n°3 du 28 septembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Une signification qui fait des vagues » / jurisprudence / lexbase contentieux et recouvrement n°2 du 29 juin 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Retour sur les décrets de procédure 2021-2022 : la réforme de la procédure d’injonction de payer » / actes de colloques / lexbase droit privé n°930 du 12 janvier 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « L’injonction de payer 2022 : présentation de la procédure » / textes / le quotidien du 10 mars 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « L’injonction de payer 2022 : vices et vertus » / textes / lexbase droit privé n°897 du 10 mars 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021 : la réforme de la réforme de la réforme de la procédure civile » / textes / lexbase droit privé n°882 du 28 octobre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Conflit d'intérêts lié au fait que le même avocat défendait les intérêts de l’administrateur judiciaire d’une société, et ceux du mandataire liquidateur de cette même société » / brèves / lexbase avocats n°272 du 18 octobre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Les pouvoirs du juge d'instance dans la procédure de saisie des rémunérations et leur portée » / le point sur... / lexbase droit privé n°714 du 5 octobre 2017 Abonnés