Art. 1415, Code de procédure civile
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L5421L8B
L'opposition est portée, selon le cas, devant la juridiction dont le juge ou le président a rendu l'ordonnance portant injonction de payer.
Elle est formée au greffe, par le débiteur ou tout mandataire, soit par déclaration contre récépissé, soit par lettre recommandée.
Le mandataire, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial.
A peine de nullité, l'opposition mentionne l'adresse du débiteur.
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « L’injonction de payer 2022 : vices et vertus » / textes / lexbase droit privé - archive n°897 du 10 mars 2022 Abonnés
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