Art. 139, Code de procédure civile

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Quid de la demande de production forcée d’un pacte d’actionnaires présentée devant la juridiction de jugement et dans les procédures comportant une mise en état ? » / brèves / lexbase droit privé n°967 du 7 décembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « Chronique de droit de la copropriété - La jurisprudence des cours d’appel (février à avril 2019) » / chronique / lexbase droit privé n°786 du 13 juin 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « «Monsanto s'est pris les pieds dans le Lasso» : condamnation sur le fondement du régime spécial d'indemnisation des victimes de produits défectueux » / jurisprudence / lexbase droit privé n°784 du 23 mai 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Procédure avec mise en état : admission de la demande de production de pièces formée pour la première fois devant la juridiction de jugement » / brèves / le quotidien du 21 octobre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Le juge peut-il inviter d'office une partie à produire une pièce qu'elle détient ? » / brèves / le quotidien du 13 novembre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE concurrence / TITRE « Bulletin d'actualités en droit de la concurrence n° 28 : panorama de la jurisprudence communautaire - Freshfields Bruckhaus Deringer (troisième partie) » / jurisprudence / bulletin d'actualités en droit de la concurrence du 2 juillet 2006 Abonnés