Art. 1378, Code de procédure civile | Lexbase

Art. 1378, Code de procédure civile

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Art. 1378, Code de procédure civile

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L6332H7N

                    Si tous les indivisaires sont capables et présents ou représentés, ils peuvent décider à l'unanimité que l'adjudication se déroulera entre eux. A défaut, les tiers à l'indivision y sont toujours admis.
                

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