Art. 1361, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L6315H7Z
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Sommaires de jurisprudence - Droit des régimes matrimoniaux (juillet - décembre 2019) » / panorama / lexbase droit privé - archive n°816 du 12 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Sommaires de jurisprudences - Droit des régimes matrimoniaux (Janvier 2019 - Août 2019) - Seconde partie » / panorama / lexbase droit privé - archive n°797 du 3 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Sommaires de jurisprudence - Droit du divorce (janvier - août 2019) » / panorama / lexbase droit privé - archive n°794 du 12 septembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Procédure de partage : pas de notaire commis, pas d’homologation ! » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°792 du 25 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Partage judiciaire : pas d’homologation d’un état liquidatif établi par un notaire qui n’a pas été désigné en justice » / brèves / lexbase droit privé - archive n°791 du 18 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Le nouvel article 267 du Code civil - Compte-rendu de la réunion du 12 janvier 2016 de la Commission "Droit de la famille" du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé - archive n°649 du 31 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Licitation de biens indivis successoraux, prononcée par le président du TGI, pour faire face au règlement des droits de succession » / brèves / lexbase droit privé - archive n°636 du 10 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Rappel des pouvoirs du JAF dans le cadre d'un divorce contentieux : devoir d'ordonner le partage de la communauté et pouvoir de désigner un notaire » / brèves / le quotidien du 18 septembre 2013 Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / TITRE « Les pouvoirs liquidatifs du juge renforcés à compter du 1er janvier 2016 » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.