Art. 1344, Code de procédure civile

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Art. 1344, Code de procédure civile

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L6298H7E

                    L'inventaire comprend :

   1° La mention de l'ordonnance confiant la curatelle de la succession vacante à l'autorité administrative chargée des domaines ;

   2° L'indication des lieux où l'inventaire est fait ;

   3° La description et l'estimation des biens ainsi que la désignation des espèces en numéraire ;

   4° La consistance active et passive de la succession telle qu'elle résulte de tous documents, titres et papiers.

   Il est daté et signé de son auteur.

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1344 : en vigueur depuis le 1er janvier 2007 Voir

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Créé par Art. 2, Décret n°2006-1805 du 23 décembre 2006 relatif à la procédure en matière successorale et modifiant certaines dispositions de procédure civile.

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