Art. 1343, Code de procédure civile

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L6297H7D

                    La mission du curateur est fixée par l'ordonnance de curatelle.

   Le curateur ne peut délivrer les legs particuliers ou à titre universel consentis par le défunt qu'à l'issue du délai mentionné à l'article 810-1 du code civil et lorsqu'ils ne font l'objet d'aucune opposition.

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