Art. 131-9, Code de procédure civile

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Art. 131-9, Code de procédure civile

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L1460I8L

                    La personne physique qui assure la médiation tient le juge informé des difficultés qu'elle rencontre dans l'accomplissement de sa mission.
                

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Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les modes alternatifs : procédures amiables / TITRE « Le déroulement de la médiation » Abonnés