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Art. 1246-1, Code de procédure civile

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Art. 1246-1, Code de procédure civile

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L1440IGG

La décision de la cour est notifiée à la diligence de son greffe.
Le dossier, auquel est jointe une copie certifiée conforme de l'arrêt, est alors renvoyé sans délai au greffe de la juridiction de première instance.

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