Art. 1180-2, Code de procédure civile

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Art. 1180-2, Code de procédure civile

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L1891H4S

                    L'ordonnance qui fixe à titre provisoire la résidence de l'enfant en application de l'alinéa 2 de l'article 373-2-9 du code civil mentionne, outre la durée de la mesure, les lieux, jour et heure de l'audience à laquelle il sera statué à nouveau sur la résidence.
                

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