Art. 1178-1, Code de procédure civile
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L8631LYC
La décision relative à l'adoption n'est exécutoire à titre provisoire que si elle l'ordonne.
Le délai de pourvoi en cassation suspend l'exécution de la décision relative à l'adoption. Le pourvoi en cassation exercé dans ce délai est également suspensif.
Cité dans la RUBRIQUE justice / TITRE « Le principe de l’exécution provisoire des décisions de première instance » / actes de colloques / lexbase avocats n°316 du 1 juillet 2021 Abonnés
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