Art. 1178, Code de procédure civile

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Art. 1178, Code de procédure civile

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L1862H4Q

                    L'appel est formé comme en matière contentieuse. Il est instruit et jugé selon les règles applicables en première instance.
                

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Référencé dans La filiation / ETUDE : La filiation adoptive / TITRE « Révocabilité de l'adoption simple » Abonnés