Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « De la communication au ministère public des affaires relatives à la filiation » / le point sur... / la lettre juridique n°313 du 17 juillet 2008 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'audience et le jugement / TITRE « Le prononcé du jugement » Abonnés