Art. 1009-3, Code de procédure civile

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L1239H4N

                    Le premier président ou son délégué autorise, sauf s'il constate la péremption, la réinscription de l'affaire au rôle de la cour sur justification de l'exécution de la décision attaquée. 

Les délais impartis au défendeur par les articles 982 et 991 courent à compter de la notification de la réinscription de l'affaire au rôle.

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1009-3 : en vigueur depuis le 1er mars 1999 Voir

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