Art. R473-4, Code de l'urbanisme

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Art. R473-4, Code de l'urbanisme

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L7740HZP

                    L'autorisation d'aménagement des pistes de ski alpin ne peut être délivrée que si les aménagements satisfont aux dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables en matière d'utilisation du sol.
                

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Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Les aménagements spécifiques aux zones de montagne / TITRE « Le dossier de demande d'aménagement des pistes de ski alpin » Abonnés

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