Pour l'application de l'article L. 443-2, le préfet délimite par arrêté les zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible. Ces zones comprennent notamment celles mentionnées à l'article R. 125-10 du code de l'environnement.
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Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Les autres opérations d'urbanisme / TITRE « La protection des terrains de camping contre les risques naturels »Abonnés