Art. R*443-7, Code de l'urbanisme

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Art. R*443-7, Code de l'urbanisme

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L8832IC4

                    Le permis peut, le cas échéant, autoriser l'aménagement d'un terrain de camping en vue d'une exploitation saisonnière. Dans ce cas, il fixe la période d'exploitation, en dehors de laquelle aucune tente ou caravane ne peut être ou rester installée sur le terrain.
                

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