Art. R*441-8, Code de l'urbanisme

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Art. R*441-8, Code de l'urbanisme

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L8691LDA

Lorsque le projet porte sur des aménagements extérieurs dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, la notice mentionnée à l'article R. 441-3 indique en outre les matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux.

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