Art. R*441-4, Code de l'urbanisme
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L8696IC3
Le projet d'aménagement comprend également :
1° Un plan de l'état actuel du terrain à aménager et de ses abords faisant apparaître les constructions et les plantations existantes, les équipements publics qui desservent le terrain, ainsi que, dans le cas où la demande ne concerne pas la totalité de l'unité foncière, la partie de celle-ci qui n'est pas incluse dans le projet d'aménagement ;
2° Un plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la composition d'ensemble du projet et les plantations à conserver ou à créer.
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Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Les aménagements / TITRE « Le contenu du dossier de demande de permis d'aménager d'un lotissement » Abonnés