Art. R*441-2, Code de l'urbanisme

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Art. R*441-2, Code de l'urbanisme

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L8684ICM

Sont joints à la demande de permis d'aménager :

a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ;

b) Le projet d'aménagement comprenant les pièces mentionnées aux articles R. 441-3 et R. 441-4.

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