Art. R*431-1, Code de l'urbanisme

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L7338ICR

                    Le projet architectural prévu à l'article L. 431-2 doit être établi par un architecte.
                

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Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Le recours à un architecte / TITRE « Le principe de l'obligation de recours à un architecte » Abonnés