Art. R*420-1, Code de l'urbanisme
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L5951IZG
L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le Conseil d'Etat revient sur la notion d'emprise au sol » / jurisprudence / lexbase public n°496 du 22 mars 2018 Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Le recours à un architecte / TITRE « Les exceptions à l'obligation de recours à un architecte » Abonnés