Art. R340-7, Code de l'urbanisme

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L0596LAC

Pour  l'application des dispositions du chapitre IX du titre II du présent  livre en Guyane, en Martinique et à Mayotte, la référence à la région  est remplacée respectivement par la référence à la collectivité  territoriale de Guyane, la collectivité territoriale de Martinique ou au  Département de Mayotte.

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