Art. R151-19, Code de l'urbanisme
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L0323KWU
Une ou plusieurs zones urbaines d'un plan local d'urbanisme intercommunal peuvent être réglementées en y appliquant l'ensemble des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-13, R. 111-15 à R. 111-18 et R. 111-28 à R. 111-30, sans y ajouter d'autres règles.
Il est alors fait renvoi à l'ensemble de ces articles en mentionnant leurs références dans le règlement de la ou des zones concernées.
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le point sur l’application du règlement national d’urbanisme (première partie) » / le point sur... / lexbase public n°584 du 7 mai 2020 Abonnés
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