Les règles peuvent consister à définir de façon qualitative un résultat à atteindre, dès lors que le résultat attendu est exprimé de façon précise et vérifiable.
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Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Le plan local d'urbanisme / TITRE « Le contenu du règlement, des règles et des documents graphiques »Abonnés
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