Art. R151-10, Code de l'urbanisme
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L0332KW9
Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents.
Seuls la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1.
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme - plan local d'urbanisme / TITRE « Le PLU peut comporter un cahier de recommandations architecturales annexé au règlement, opposable aux autorisations d’urbanisme » / jurisprudence / lexbase public n°715 du 20 juillet 2023 Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Le plan local d'urbanisme / TITRE « Le contenu du règlement, des règles et des documents graphiques » Abonnés
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