Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Chronique de droit de l'urbanisme - Avril 2014 » / chronique / la lettre juridique n°567 du 17 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Légalité du classement en zone N d'un terrain situé dans le massif boisé d'une commune » / brèves / lexbase public n°256 du 26 juillet 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Panorama des arrêts mentionnés rendus par le Conseil d'Etat - Semaine du 28 mars au 1er avril 2011 » / panorama / lexbase public n°196 du 7 avril 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le classement en zone naturelle peut concerner des zones qui sont partiellement desservies par des équipements publics » / brèves / lexbase public n°176 du 4 novembre 2010 Abonnés