En zone de montagne, le règlement du plan local d'urbanisme désigne le cas échéant, les plans d'eau de faible importance exclus du champ d'application de l'article L. 122-12 sur le fondement du 2° de cet article.
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Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « L'application de la nouvelle procédure d'évaluation environnementale aux SCOT et aux PLU » / textes / la lettre juridique n°215 du 18 mai 2006Abonnés