Art. R121-9, Code de l'urbanisme
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L0459KWW
La servitude de passage longitudinale des piétons instituée par l'article L. 121-31 a pour assiette une bande de trois mètres de largeur calculée à compter de la limite du domaine public maritime, sous réserve de l'application des dispositions des articles R. 121-10 à R. 121-18.
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Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « La servitude de passage des piétons sur le littoral : propriétaires ou promeneurs, pour qui penche le juge administratif ? » / le point sur... / lexbase public n°556 du 19 septembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Les évolutions récentes des relations entre droit de l'urbanisme et littoral métropolitain » / le point sur... / lexbase public n°446 du 26 janvier 2017 Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Les règles applicables aux zones particulières / TITRE « La détermination du tracé de la servitude de passage longitudinale » Abonnés
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