Art. R111-30, Code de l'urbanisme

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Art. R111-30, Code de l'urbanisme

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L0541KWX

La création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère industriel ainsi que de constructions légères ou provisoires peut être subordonnée à des prescriptions particulières, notamment à l'aménagement d'écrans de verdure ou à l'observation d'une marge de reculement.

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