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Art. R111-15, Code de l'urbanisme

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Art. R111-15, Code de l'urbanisme

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L0556KWI

Une distance d'au moins trois mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus situés sur un terrain appartenant au même propriétaire.

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Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Respect des préoccupations d'environnement par l'autorité compétente pour délivrer un permis de construire » / brèves / le quotidien du 8 décembre 2017 Abonnés

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