Art. R104-15, Code de l'urbanisme

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Art. R104-15, Code de l'urbanisme

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L6079L8N

Les cartes communales font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion de leur élaboration ou de leur révision lorsqu'elles permettent la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000.

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