Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Panorama de droit de l’urbanisme (janvier à octobre 2024) » / panorama / lexbase public n°763 du 14 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme - intérêt à agir / TITRE « Projet de réhabilitation et d'extension d'un hôtel : intérêt des riverains à contester le projet » / brèves / lexbase public n°758 du 3 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Panorama de droit de l’urbanisme – année 2022 » / panorama / lexbase public n°691 du 12 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE permis de construire / TITRE « De la bonne date de l'appréciation de l’intérêt à agir contre un permis de construire » / jurisprudence / lexbase public n°680 du 6 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Intérêt à agir contre une autorisation d'urbanisme : prise en compte des constructions environnantes dans leur état à la date de l'affichage en mairie » / brèves / lexbase public n°679 du 29 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Panorama de droit de l’urbanisme (Juillet - décembre 2021) » / panorama / lexbase public n°653 du 27 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le décret du 17 juillet 2018 : premier coup d’accélérateur au traitement des recours contentieux à l’encontre des autorisations de construire ? » / textes / lexbase public n°513 du 6 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « La justice administrative en habits neufs, nouvelles procédures, nouveaux recours - La redéfinition de l'intérêt à agir dans le contentieux des autorisations d'urbanisme » / evénement / lexbase public n°480 du 16 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le contentieux spécial des autorisations d'urbanisme » / focus / lexbase public n°443 du 5 janvier 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Juge des référés préjugeant de l'issue du litige : violation du principe d'impartialité » / brèves / le quotidien du 12 septembre 2016 Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : La limitation de l'intérêt pour agir / TITRE « Le point de départ de l'intérêt pour agir » Abonnés