Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Implantation d’un parc éolien sur le domaine privé : quelle liberté de gestion pour les propriétaires publics ? » / jurisprudence / lexbase public n°564 du 21 novembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « Les pistes de ski alpin peuvent faire partie du domaine public » / jurisprudence / lexbase public n°334 du 5 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « Conditions d'appartenance des pistes de ski alpin propriété d'une collectivité publique au domaine public de celle-ci » / brèves / le quotidien du 30 avril 2014 Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Les aménagements spécifiques aux zones de montagne / TITRE « L'alignement de l'aménagement de pistes de ski alpin sur le régime du permis de construire » Abonnés
Cité dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Les aménagements spécifiques aux zones de montagne / synthèse Abonnés