Art. L432-2, Code de l'urbanisme

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Art. L432-2, Code de l'urbanisme

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L3468HZH

                    Le permis de construire devient caduc :

   a) Si la construction n'est pas démontée à la date fixée par l'autorisation ;

   b) A l'issue d'un délai qu'il fixe et qui ne peut excéder cinq ans.

   Les taxes et participations d'urbanisme ne sont pas exigibles si, au terme du délai prévu par le b ci-dessus, le permis est renouvelé.

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