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Art. L215-6, Code de l'urbanisme

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Art. L215-6, Code de l'urbanisme

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L2723KIP

Sur le territoire d'un parc national ou d'un parc naturel régional et dans les réserves naturelles dont la gestion leur est confiée, l'établissement public chargé du parc national ou du parc naturel régional peut se substituer au département et, le cas échéant, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, si ceux-ci n'exercent pas leur droit de préemption. 

 Pour un parc naturel régional, l'exercice de ce droit de préemption est subordonné à l'accord explicite du département. 

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Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « Les transformations contemporaines du droit domanial - Domaine public et environnement » / actes de colloques / lexbase public n°700 du 23 mars 2023 Abonnés

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Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles / TITRE « Les titulaires par substitution du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles » Abonnés

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