Votre compte
Tout le contenu
Nos outils
Et aussi
Descriptif des contenus
Accéder à votre compte
Document en cours
Art. L172-3, Code de l'urbanisme
Lecture: 1 min
L2694KIM
Les directives territoriales d'aménagement peuvent être adaptées dans les conditions définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme.