Art. L153-19, Code de l'urbanisme

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Art. L153-19, Code de l'urbanisme

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L2633KID

Le projet de plan local d'urbanisme arrêté est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire.

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