Art. L152-1, Code de l'urbanisme
Lecture: 1 min
L2606KID
L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques.
Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation.
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme - plan local d'urbanisme / TITRE « Le PLU peut comporter un cahier de recommandations architecturales annexé au règlement, opposable aux autorisations d’urbanisme » / jurisprudence / lexbase public n°715 du 20 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le point sur les servitudes d'urbanisme » / le point sur... / lexbase public n°687 du 1 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Piscine olympique à Aubervilliers : le permis de construire suspendu » / brèves / lexbase public n°639 du 23 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Pas de nouvelle consultation des personnes publiques associées en cas de compléments apportés à l’évaluation environnementale après la réunion d’examen conjoint » / jurisprudence / lexbase public n°622 du 8 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « La dispense de permis de construire pour les projets éoliens : précisions et questions résiduelles » / jurisprudence / lexbase public n°508 du 28 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « L'opposabilité du PLU aux installations de stockage de déchets inertes : la jurisprudence en clair-obscur du Conseil d'Etat » / jurisprudence / lexbase public n°414 du 5 mai 2016 Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Le plan local d'urbanisme / TITRE « Le contenu du règlement, des règles et des documents graphiques » Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Le plan local d'urbanisme / TITRE « Le respect du plan local d'urbanisme » Abonnés