Art. L151-8, Code de l'urbanisme

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Art. L151-8, Code de l'urbanisme

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L2565KIT

Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3.

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