Art. L151-6-2, Code de l'urbanisme

Art. L151-6-2, Code de l'urbanisme

Lecture: 1 min

L6901L7Q

Les orientations d'aménagement et de programmation définissent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur les continuités écologiques.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document